J.O. 223 du 26 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement

NOR : DEFD0762245A


Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2006-1698 du 23 janvier 2006 et par le décret no 2007-799 du 11 mai 2007 ;

Vu le décret no 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; ».

II. - Le 7 est abrogé.

Article 2


Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2007.


Hervé Morin